CONDITIONS DE SERVICE

CONDITIONS D'UTILISATION

Vous êtes sur le site Internet de Bounia-service.com. Cette version remplace et prévaut sur tout terme antérieur d'utilisation applicable à ce site.

S'il vous plaît, lisez ces conditions attentivement afin de comprendre les conditions pour accéder et utiliser le site ainsi que les services associés. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en fonction du développement du site, veuillez donc revenir régulièrement. Votre utilisation continue du site et des services associés après toute modification des conditions d'utilisation constitue votre consentement à celles-ci. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions, s'il vous plaît, n'utilisez pas notre site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En utilisant ce site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos Informations Personnelles telles que discutées dans notre Politique de Confidentialité, qui est par la présente intégrée à ces Conditions. Vous pouvez accéder à une copie de la Politique de Confidentialité ici : Politique de Confidentialité

UTILISATION AUTORISÉE

Ce site est destiné à fournir des informations et des services pour votre usage personnel. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour une utilisation personnelle et non commerciale du Site. Cette licence n'inclut pas le droit de modifier, reproduire, copier ou revendre tout contenu du Site ; de contourner toute mesure technique utilisée pour empêcher ou restreindre l'accès à une partie quelconque du Site ; d'utiliser des outils de collecte ou d'extraction de données automatisés tels que des robots ou similaires pour accéder au Site ; de violer ou tenter de violer la sécurité du Site ; ou d'interférer ou de tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site.

Vous acceptez d'utiliser ce Site uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous reconnaissez que l'utilisation de ce site se fait à notre seule discrétion, et que votre licence pour utiliser le site peut être résiliée par nous à tout moment. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser le service à quiconque et de bloquer ou d'empêcher votre accès futur à ce site et son utilisation.

SOUMISSION DE CONTENU ET ACTIVITÉ DES UTILISATEURS

Le Site peut comporter des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de commenter et/ou de télécharger du contenu. Vous comprenez que toutes les informations, communications, données, textes, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autres matériaux (« Contenu ») sont de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce Contenu. Cela signifie que vous êtes entièrement responsable de tout Contenu que vous téléchargez, transmettez ou mettez à disposition par le biais du Site.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement les droits sur tout Contenu que vous fournissez par le biais du Site ; que l'utilisation du Contenu que vous fournissez ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers, et que l'utilisation du Contenu que vous fournissez ne causera pas de préjudice à toute personne ou entité. En accord avec ce qui précède et sans limiter ce qui précède, vous acceptez spécifiquement de ne pas (a) fournir de Contenu illégal (selon la loi locale, nationale, fédérale ou internationale) ou tout Contenu qui prône une activité illégale ; (b) fournir tout Contenu diffamatoire, faux ou calomnieux, ou qui contient des éléments illégaux, nuisibles, menaçants, harcelants, discriminatoires, abusifs, profanes, pornographiques ou obscènes ; (c) fournir tout Contenu que vous n'avez pas le droit de fournir en vertu de la loi ou d'une relation contractuelle ou fiduciaire ; (d) fournir tout Contenu contenant des virus logiciels ou autres dispositifs nuisibles ; ou (e) usurper l'identité de toute autre personne ou entité afin de masquer l'origine de tout Contenu que vous fournissez.

Vous nous accordez par la présente un droit et une licence non exclusifs, libres de redevances, perpétuels et irrévocables, d'utiliser, d'afficher, de modifier ou de supprimer le Contenu pour fournir des services sur le Site et pour tous les autres objectifs légaux. Toute communication que vous nous envoyez via le Site n'est pas confidentielle.

MARQUES COMMERCIALES ET DROITS D'AUTEUR

Les marques commerciales, habillages commerciaux, logos et marques de service affichés sur ce Site appartiennent à Bounia-service.com ou à des tiers. Rien sur ce Site ne peut être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, un droit ou une licence d'utiliser une marque commerciale quelconque.

Tout le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, le texte, les photographies, les graphiques, la mise en page et la conception, appartient à Bounia-service.com, ou nous avons reçu la permission d'utiliser le contenu. Rien sur ce Site ne peut être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, un droit ou une licence d'utiliser tout matériel protégé par des droits d'auteur sur le Site. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez télécharger une seule copie du contenu du Site pour votre usage personnel et non commercial, à condition que tous les avis de droits d'auteur et autres avis de propriété soient conservés intacts et à condition que vous ne modifiiez le contenu d'aucune manière.

LIENS

Nous pouvons fournir des liens vers d'autres sites internet ou ressources. Parce que nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et que nous n'approuvons pas et ne sommes pas responsables du contenu, de la publicité, des produits ou autres matériels présents sur ou disponibles à partir de ces sites ou ressources.

EXCLUSION DE GARANTIES ; INDEMNISATION

Ce Site, son contenu et tous les services associés sont fournis par nous sur une base « tel quel » ou « tel que disponible ». Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de ce Site, aux informations, contenus, matériaux ou produits inclus sur ce Site, ou à la fonctionnalité de tout service qui y est associé. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toutes les garanties implicites, y compris sans limitation les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

En utilisant le Site, vous reconnaissez que votre utilisation du site se fait à vos propres risques. Nous ne serons pas responsables des dommages de toute nature résultant de votre utilisation du site ou liés à celle-ci, y compris, sans limitation, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages ou aurions dû le savoir.

Certaines lois d'État n'autorisent pas les limitations sur les garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s'appliquent à vous, certaines ou toutes les exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous, et vous pouvez avoir des droits supplémentaires.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Bounia-service.com, sa société mère, ses agents, ses distributeurs, ses franchisés et ses affiliés, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs et employés, de toute réclamation, demande, dommage, coût et dépense, y compris sans limitation les frais d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à votre utilisation du Site ou à votre violation de toute disposition de ces Conditions ou de toute garantie contenue aux présentes.

Vous acceptez que si vous n'êtes pas satisfait du Site, votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser le Site.

Accueil